sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, atteinte portée aux intérêts du préjudiciable ; Sur les deuxième, troisième, quatrième moyens de cassation tirés de la violation des articles

M... présenterait un risque de pressions ou de représailles sur les témoins, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la chambre de l'instruction

14 de la loi du 10 mars 1927, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

148-1 du Code de procédure pénale d'une demande de mise en liberté par une personne détenue en vertu d'une ordonnance de prise de corps, doit se prononcer selon les critères de l'article 144 du même Code

malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

144, 145 et 148-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le maintien en détention provisoire de l'inculpé ; "aux motifs que

d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le maintien

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

Z... a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 144, 144-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, § 3, et

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le demandeur, pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, dans leur rédaction issue

circonstances particulières déduites des éléments de l'espèce établissent que le maintien en détention provisoire d'Azzedin X... demeure justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que, seul est recevable le pourvoi formé le 18 avril 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième

a lieu, en application de ce texte, de le déclarer irrecevable ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit, reçu le 30 août 1990 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

[D] lors du procès devant la cour d'assises en appel, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/

593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe selon lequel toute décision judiciaire doit se suffire à elle-même " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144,