1382 du Code civil et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en relevant que les termes chrysanthème et tourbillon étaient utilisés dans des membres de phrase usités dans le langage

1382 du code civil ensemble la loi du 5 juillet 1985.

1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision de non-lieu conformément aux termes de l'article 226-10

1382 du code civil.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE VOIE URBAINE, DAME X..., QUI

1382 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à M.

1382 du code civil ; Mais attendu que procédant à l'interprétation de l'acte, qu'une rédaction ambigüe rendait nécessaire, l'arrêt relève qu'eu égard à la généralité des termes employés, les parties

Y... avait été mis hors de cause, ce qui excluait toute conséquence dommageable sur son avancement ou sa carrière professionnelle, le Tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, l'exercice

1382 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

, sans s'expliquer sur le fait que la comptabilité tenue par Mme Y... était entièrement fictive, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

- PAR LE LANCEMENT D'AUTRES PRODUITS L'IMITANT SERVILEMENT ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A DERECHEF VIOLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RETENU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE

D. 732-1 du code du travail et l'article 1382 du code civil ; 3 / que le défaut de paiement d'un élément de salaire ne constitue pas en soi un manquement délibéré de l'employeur ayant dégénéré en abus

1382 du Code civil ; alors, en quatrième lieu, qu'il était soutenu que M.

1116 et 1382 du Code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si M.

X... devait être retenue sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; qu'en se bornant à écarter cette responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas

1382 du Code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile ; que de troisième part, la responsabilité prévue par l'article 1382 du Code civil suppose un rapport de causalité entre la faute et le dommage, qu'en statuant

elle l'a fait, la cour d'appel a encore violé l'article 263 du décret du 31 juillet 1992, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'enfin, en tant que l'article 506 du Code de procédure pénale