produites en défense que cet affichage a été modifié à plusieurs reprises pour tenir compte de la délivrance du permis de construire du 21 juillet 2016.

inséré dans ces tracts ; qu'il y a lieu, en conséquence, de juger que les propos incriminés lui incombent en sa qualité de tête de liste "Guyancourt gagne" et de le tenir comme responsable de la diffusion

branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1987 et 1988 l'URSSAF de Lille a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Promotion diffusion

S'agissant de la diffusion du tract litigieux sur les panneaux d'affichage syndicaux, le fait, soutenu par la S.A.S.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Elle déplore également la diffusion d’information sur son délai d’accouchement et ses activités la veille de celui-ci.

La diffusion de cette règle a été faites aux équipes, à plusieurs reprises par voie de communication directe, ainsi que par voie d'affichage.

les organisateurs de l'exposition "20 designers pour une silhouette" ont pris le plus grand soin de ne reproduire ni la marque "GITANES" ni son emblème, ni le paquet de cigarettes Gitanes sur les affiches

au troisième alinéa de l'article R. 421-39" ; Considérant qu'en l'espèce le bénéficiaire du permis de construire attaqué n'établit pas à quelle date et dans quelles conditions ont eu lieu les affichages

ET L'AFFICHAGE A L'INTERIEUR DES LOCAUX DU SEITA D'UN MANIFESTE CONTENANT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTRE DES AGENTS DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC, ALORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE "GOUIRAN ANIME D'UN

est illégal dès lors qu'il a été précédé d'une division du terrain qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration ; il n'a pas été précédé d'un bornage et d'une étude de sol ; il concerne l'extension d'une

de procédure pénale, principes de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'en affichant

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable dès lors que l'arrêté de permis a été affiché tardivement, au cours du mois de mars 2022 ; qu'il n'a pas été affiché en bordure de voie publique ; enfin

l'affranchissant de toute crainte de mesure de rétorsion de l'employeur à son égard, le tribunal a violé l'article L. 2142-1-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

prendre connaissance et donc également les organisations syndicales ; que l'union locale, qui indique être en rapport avec des salariés de l'entreprise, était à même de connaître l'ouverture des discussions

, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion, implantée

à mains pour qu'elles puissent être distribuées aux amateurs éventuels et aux cabinets d'avocats, de 80 affiches de couleur, format A3 apposées sur les panneaux d'affichage situés à proximité des édifices