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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de faible ampleur, qui s'inscrit sur une parcelle d'une superficie de 8 964 m2 dont il n'apparaît pas qu'elle présenterait un intérêt particulier en termes paysagers et environnementaux, nécessite l'abattage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de faible ampleur, qui s'inscrit sur une parcelle d'une superficie de 2 248 m2 dont il n'apparaît pas qu'elle présenterait un intérêt particulier en termes paysagers et environnementaux, nécessite l'abattage
Source officielle7ème chambre
DTA_2104781_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société Pareau a présenté une offre le 3 janvier 2023 en vue de l’attribution du lot n°1 de ce marché ayant pour objet la réalisation des travaux de dessouchage suite à l’abattage d’arbres nécessaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300537_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / () ".
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
Toutefois, l'abattage d'arbres plantés à distance légale peut être ordonné s'il est constaté que c'est le seul moyen de faire cesser un trouble anormal de voisinage. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103869_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / g) Les coupes et abattages d'arbres dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2 : FORMATIONS VEGETALES ET ABATTAGE D'ARBRES : g) Hormis les situations décrites dans les prescriptions générales, les abattages d'arbres sont interdits.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b1
23 août 1994
23 août 1994
; que cet aménagement avait nécessairement entraîné le défrichage, avec arrachage de souche et abattage d'arbres ; qu'il importait peu que la zone de défrichage ne soit pas située exactement à l'endroit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a commis une faute exonératoire en n'abattant pas les arbres présents sur son terrain ; - elle n'était pas tenue d'assurer l'enlèvement des arbres qu'elle a abattus ; - M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 29 juin 2020, l'entreprise mandatée a attesté qu'elle n'était pas en mesure de respecter le calendrier prévisionnel en raison de la réglementation interdisant l'abattage d'arbres en bordure de cours
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, le cahier des charges tel qu'approuvé et modifié par l'arrêté de 1955 interdit l'abattage des arbres du lotissement sauf si cet abattage est indispensable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’une autorisation abattage d’arbre dans le dossier de la demande : 23.
Source officielle1ère chambre civile B
6033bc037096bd6f2bfc66c2
11 avril 2017
11 avril 2017
A la suite d'un avis donné par un expert forestier sollicité par la mairie, 7 arbres ont été abattus et 4 chênes ont été replantés en 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Gestion de l’existant / Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. / En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, il résulte des dispositions citées au point 3 que les travaux d'abattage de ces arbres effectués en décembre 2016 relevaient des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives
Source officiellePage 33 sur 132