C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y...

Yves Eydieux, 40°/ de M. Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M.

Henri R..., à Mmes Denise Y..., Georgette J..., Monique XK..., Françoise M..., à Mlle Françoise XO..., à Mmes Yvette XR..., Annick O..., Francine G..., XJ..., Chantal L..., Anne-Marie U..., à MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et 14 novembre 2023, Mme C B a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc-Hôpital-Yves

ARRET Nä Code nac : 4A contradictoire DU 13 MAI 2004 R.G. Nä 03/08563 AFFAIRE : S.A. CEMKA Francis X... C/ Yves Y... Hélène Z... Expéditions délivrées le : à : SA CEMKA Francis X... Yves Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yves X... , ancien salarié de la société Everite (l'employeur) de 1965 à 1986, a déclaré

Yves Z..., décédés né le 18 Août 1962 à COMMERCY (55200), demeurant...-55200 COMMERCY Monsieur Henri Z..., ès qualités d'héritier de Mme Geneviève B... et de M Yves Z..., décédés né le 29 Février 1964

N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière

Jean-Yves B..., demeurant ...

surveillance, 3 rue St Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Yves

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Rougier Yves et Benoit doit être rejetée. DECIDE : Article 1er : La requête de La société Rougier Yves et Benoit est rejetée.

Jean-Yves X...a interjeté appel de ce jugement.

KAYJOL, [Adresse 6] représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE, A l’audience publique tenue le 21 Mai 2026, Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire

Bouret, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Yves Rocher, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

DU 30 Mai 2006 B.M/S.B Christian X... Y... C/Hervé Z...

12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN non comparant ni représenté INTIMES

Yves A..., M. Daniel A..., et Mme A..., épouse Y..., a été déclarée en liquidation ; que M.

Yves X... et Mme Y... se sont mariés le 4 juillet 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 21 mai 1982 ; que Mme Z..., subrogée dans les droits du Crédit commercial