Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 19 de Septembro de 1974. # Transocean Marine Paint Association contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 17-74.

Opinion of Mr Advocate General Warner delivered on 5 February 1976. # Germaine van de Roy v Commission of the European Communities. # Case 92-75.

Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 9. März 1977. # Gervais-Danone AG gegen Hauptzollamt München-Mitte. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland. # Rechtssache 86-76.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Warner fremsat den 29. juni 1978. # Claude Jacquemart mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Udtrædelsespenge. # Sag 114/77.

Generalinio advokato Warner išvada, pateikta 1978 m. kovo 1 d. # Bernhard Diether Ritter von Wüllerstorff und Urbair prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 7/77.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 30 avril 1980. # National Panasonic (UK) Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence: vérifications de la Commission. # Affaire

Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 18 settembre 1980. # Franco Vecchioli contro Commissione delle Comunità europee. # Licenziamento per insufficienza professionale. # Causa 101/79.

A C, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 680 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, les consorts C, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal

B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

par Me Sophia SOLH, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Demanderesse : Société ABALONE TT ORVAULT 2 rue Wattman 44700 ORVAULT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même

Localité 8] Représentée par Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT