Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
677ecfdeb01eea4cf01a41a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
805 365 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1627 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5e Chambre
616260378672d229b881636a
3 avril 2014
3 avril 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122673
19 juin 2013
19 juin 2013
He complained to the doctor that he suffered from pain in his arms and legs, he had muscular weakness and watery red eyes.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
26 avril 2022
2 Place Sébastopol CS 40700 59208 TOURCOING CEDEX Représentée et plaidant par Anne-Sophie BRUDER, dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [I] [P] 18 Avenue de Flandre 59150 WATTRELOS
Source officielleSaisies immobilières
69d00813cdc6046d4704e91e
1 avril 2026
1 avril 2026
date de l'audience à laquelle la vente aux enchères aura lieu sur la mise à prix de 5 000 € ; -voir déterminer les modalités, la date et l'heure de la visite de l'immeuble qui sera faite par la SCP WATERLOT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Flandres Désamiantage, qui a son siège à Wattrelos (Nord), a décidé d'opérer, en 2016, une distribution de dividendes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8e
29 mars 2002
29 mars 2002
. 621 1 0 IHENIN BEAUMONT Représentée par Maître Jean Pierre COLPAERT, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIME : Monsieur Alain Y... 621 1 0 HENIN BEAUMONT Comparant en personne, Et Assisté de Maître WATTERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1b
27 octobre 2006
27 octobre 2006
WATERLOT, Agent de l'organisme régulièremen mandaté DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2006 Tenue par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befb
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 16 Octobre 1947 à WATTRELOS Demeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a404
12 avril 2007
12 avril 2007
fait état de diverses difficultés, notamment relatives à un autre fonds de commerce qu'il exploitait à WATTRELOS et qui était sans lien avec la société SYNTHOISE, du fait que ses résultats d'exploitation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201103
3 juin 2010
3 juin 2010
mécanicien (assurant la maintenance, les dépannages, l'entretien des machines dans les bâtiments, ascenseurs et plafond, en collaboration avec le service mécanique, sur le site de la MARTINOIRE à WATTRELOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da48
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 664 du 02/ 02/ 2010
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au
Source officielle6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Jérôme WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François PACHY, avocat au barreau de
Source officiellePage 33 sur 59