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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c49ba5988459c5027a
20 juillet 1981
20 juillet 1981
RETENU SA COMPETENCE POUR PRONONCER LA NULLITE DES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 NOVEMBRE 1980 A LA SOCIETE TELEMECANIQUE, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ETABLISSEMENT DANS LE CENTRE DE VALBONNE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008051868
28 juillet 1999
28 juillet 1999
dont l'indice terminal doit être au moins égal à l'indice brut 801 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'indice brut terminal de l'emploi de professeur de musique et de danse de la commune de Vaison-la-Romaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01900
17 novembre 2015
17 novembre 2015
demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 80 route des Lucioles, Les Espages de Sophia, immeuble Delta, 06560 Valbonne
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46c0
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Joël Z..., médecin professeur de faculté, demeurant 779 Westking Edward X... à Vancouver (Canada), 3°) M.
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c6b
9 mai 1990
9 mai 1990
X..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7608
10 décembre 1992
10 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Marchal, dont le siège social est à Valbonne Sophia X...
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621e
12 décembre 1991
12 décembre 1991
juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société anonyme générale de restauration, dont le siège est division : Résidence Ophira II, place Bermond Sophia Antipolis à Valbonne
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6478
18 mars 1992
18 mars 1992
l'assignation délivrée à la requête du concluant en date des 29 février et 1er mars 1988, le sieur E... a perçu une prime de participation, suivant lettre de GSF Saturne du 17 décembre 1987 compostée de Valbonne
Source officiellesoc
61372663cd580146774252d4
5 novembre 1992
5 novembre 1992
la société à responsabilité limitée Avignon musique, dont le siège est au Centre commercial Mistral 7 à Avignon (Vaucluse), défenderesse à la cassation, à : - la Caisse Organic recouvrement, Valbonne
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97b2
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Régional de la Société Générale de Restauration, Nice Côte d'Azur, Les Bouillides à Valbonne (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd263
23 mai 1995
23 mai 1995
(divorcée Y... par jugement du tribunal de grande instance de Carpentras du 11 décembre 1990), demeurant HLM Sus Auze, bâtiment C, ... à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3ce
30 mars 1995
30 mars 1995
profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (organic recouvrements), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
61372476cd58014677415af5
23 mars 2005
23 mars 2005
l'absorption de ces deux sociétés par la société Bowne global solutions (Bowne), elle a été licenciée le 9 avril 1999, pour motif économique, après avoir refusé une mutation de l'établissement de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège social à Valbonne dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403313_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au sein du régiment médical situé à la Valbonne (Ain).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003084_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours prélable du 21 novembre 2019 contre la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005834_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal le versement d'une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de la réception d'une réclamation du 21 novembre 2019 dirigée
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 60270 GOUVIEUX Monsieur Tom X... ... 06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00600
12 juin 2024
12 juin 2024
ministère du travail aux termes de son "questions/réponses" à jour du 9 août 2021 que l'employeur", sans restriction, "dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un passe sanitaire ou à être vacciné
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5380 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Lysiane VAIRON
Source officiellePage 33 sur 75