Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026, devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

2025 ************************************************************* N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZC6 - N° registre 1ère instance : 22/00094 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

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N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 N° minute : 25/86 Code NAC : 52C AD/NR

  » L’article 1 du Protocole n o 1 «   Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2020 et le 9 mars 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Par jugement contradictoire du 21 avril 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - déclaré recevable l'action intentée par M.

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Par jugement contradictoire et en premier ressort du 13 mars 2023, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment condamné M. 

En l’absence de lien de causalité clair entre les mauvais traitements allégués et le décès de K., la Cour doit vérifier si la requérante a établi l’existence d’un fort intérêt moral ou démontré qu’il existait

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Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame [G] BERNARD, lors des débats, et

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Portalis DBVH-V-B7G-IU3Z AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine

publique et blanchiment aggravé, faits commis à Paris, sur le territoire national et sur les territoires de la Fédération de Russie, de la Turquie, de Monaco et du Sénégal au préjudice de personnes morales

C'est pourquoi il sollicite l'allocation d'une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral.

[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

Leur demi-sœur, Valentina, porte le patronyme de son père «   Vladilenovna   » et le nom de famille de la mère des trois filles «   Simbirtseva   ».