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O Marché Bio Lieu6dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Ayant tous deux pour avocat Me Jan-Marc Ferly de la Selarl Cqfd Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

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Marc Arsène Louis coupable de DEUX NON RESPECT D'UN RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL, commis le 29/06/2004, à SAULZAIS LE POTIER (18), concernant deux sites d'élevage de volailles au lieu-dit "Le Grand

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autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la directive 71/118/CEE du Conseil, en date du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

J'ai ainsi été avisé que le 7 décembre 2008, vous avez dérobé des marchandises (un poulet qui a été rôti chez le commerçant rôtisseur voisin sur le marché, et un tournedos sur le marché de Ménival).

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Y... se sont mariés en 1978 ; que, par un acte du 22 novembre 2004, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que M.

né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...

Benno X... et de la société "Auberge du coeur volant et Pacha club" : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, de l'article 65 de la loi du 11 mars

S..., de Mme XX..., de Mme I..., de Mme G..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

[G], malgré le mur érigé à cet endroit, peut parfaitement entrer dans son garage en marche avant mais également en sortir en marche arrière de manière à emprunter le chemin litigieux en marche avant.

Par acte du 30 novembre 2004, Gérard X... a fait assigner Marc A... devant le Tribunal d'Instance de VOIRON pour obtenir la remise en état de l'aqueduc.

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CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage