REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la société HLM des Landes et de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Etesia et [G] et [R], ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], après débats

Truchot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [N] [G], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national des forêts

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : A 22-13.773 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels SASU représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [T], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Compagnie foncière Alpha, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par christian truchet

constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 novembre 2004 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2015 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juin 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

[S] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Le Safran Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60818

[G] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60901 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première