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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de6e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Patrick X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Le Bistrot du boucher, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501965_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502487_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502504_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre chargé de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503088_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier 3 au paiement de la somme de 50 788,78 euros pour le paiement du solde du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment 20 du site “Campus Triolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301835_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun entre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208611_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303287_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303911_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300453_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300898_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300915_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301303_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206474_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207240_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204821_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204970_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205399_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205658_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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