par Me Pauline LYNCEE [Adresse 25] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) RCS de [Localité 27] 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

Gildas BARBIER, président, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Contamine, Mme Tréard, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, M. Gauthier, Mmes Jollec, Barbot, M. Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

Hascher, Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Kloda, conseiller référendaire, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de

Bruyère, Mmes Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Bruyère, Mmes Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et M.

Bruyère, Ancel, Mmes Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Champ, conseillère référendaire à la chambre commerciale, qui a assisté au délibéré, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire

jardin de dix mètres de largeur, tenant : d'un bout à ladite cour, d'autre bout à un rû, d'un côté à Mme [L] (clôture en fil de fer appartenant à cette dernière) et d'autre côté aux héritiers [Y] (treillage

2013 ; Considérant qu'il ressort de ce descriptif et des photomontages annexés que : - concernant la modification de la façade : l'existant constitué d'une façade de magasin avec décoration par treillage

remise en état des parcelles doit ainsi être laissé à la bailleresse ;- clôtures des prés : Monsieur Jean Z... indique en page 7 de son rapport que le grillage à moutons a été installé par le fermier (treillage

d'une source appelée « source de Bellecour », située sur la commune de Saulcet ; qu'il est également constant que la société Auvergne Finance a été dissoute et a transféré son patrimoine à la Société Treilhard