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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97bf7cdc6046d4733ce68

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98262cdc6046d473435ef

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du présent jugement est signée par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9835ccdc6046d47344623

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51437

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Giacono X..., salarié de la Société des tréfileries de Chatillon Goroy, a été victime d'un accident du travail, ensuite duquel il a perçu une rente majorée en raison de la faute inexcusable de son employeur

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411163

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO, avocat (E448) (Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

509.463.964, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [S] [K], domicilié au 184 avenue d'Italie 75013 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI, Avocat (E1779) et comparant par l'AARPI TREHET

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Antoine CHATAIN [Adresse 26] SA MMA IARD [Adresse 27] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6486f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [O] [W] [D] né le 16 Octobre 1952 à PLEURTUIT (35730), demeurant 22 rue Ange Lemée - 22950 TREGUEUX

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea6b

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257be

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X... engagé par la société Bouygues bâtiment en 1991 comme traceur, OP coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, et titulaire de mandats syndicaux depuis 1996, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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