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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
n°2106762 du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507316_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte provisoire prononcée par le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600163_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal d’ordonner l’exécution dudit jugement par toute mesure utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304905_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105599 du 1er février 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304907_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401849_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A , représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures d'exécution utiles de ce jugement inexécuté par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401850_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures d'exécution utiles de ce jugement inexécuté par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401851_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures d'exécution utiles de ce jugement inexécuté par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal d'instance d'AIX-EN-PROVENCE a : -dit que le chemin reliant le fonds [D] au chemin communal du [Localité 17] traversant depuis le [Adresse 18] les parcelles E
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2204431_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02039_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02106_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02107_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306405_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon s'est opposé à la fermeture au public d'un chemin de randonnée traversant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300931
9 juillet 2013
9 juillet 2013
qu'il en prend toutes responsabilités », étant observé qu'au regard du règlement de copropriété, contrairement aux allégations des époux Y... , la canalisation litigieuse est une partie privative traversant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310242
12 mai 2021
12 mai 2021
[I], expert, a constaté la présence de fissures dans la chambre, à la fois au plafond mais également sur les murs, sous la fenêtre, dans l'angle, avec la présence d'une fissure traversante, sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il en résulte que la canalisation d’assainissement traversant la parcelle de M. A... est à l’origine d’une emprise irrégulière sur sa propriété.
Source officiellePage 33 sur 243