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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c418
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[L] [X] [G] né le 30 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c420
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[W] [C] né le 14 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité indienne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2310579_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310921_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303006_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305532_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Timothée NNNNN..., - Mme Monique OOOOO..., - Mme Geneviève PPPPP..., - M. Denis QQQQQ..., - Mme Christelle QQQQQ..., - M. Joël RRRRR..., - Mme Alexandra RRRRR..., - M. Nicolas SSSSS..., - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032882998
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998425
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998483
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956515
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259794
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495011
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495039
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211390_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.
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