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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503352_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Gasmi, substituant Me Plasse, avocate de M. A, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301005_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par la SELARL FB Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210458
29 mai 2019
29 mai 2019
Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Industrie service, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
IDEACT SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0143 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène ROULLIN, Avocat
Source officielle1ère chambre civile B
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
30 mai 2012
Me [M] [I] notaire associé de la SCP MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD [Adresse 8] [Localité 10] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Joël TACHET, avocat
Source officielle1ère Présidence taxes
65b35fa11d7564000872dd9b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Maître [Y] [M] demande la confirmation de l'ordonnance du 31 mars 2023 rendue par Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau d'Annecy.
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michal SOLINSKI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANT : Monsieur Messaoud X... ... 67120 DORLISHEIM ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me ZERR, INTIMÉ : LE MINISTERE
Source officielleTroisième Chambre
68decc306af9fd1f80955f52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET
Source officielleTroisième Chambre
68decc676af9fd1f8095622b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C47G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621255
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Louis TAILLEFER et M Samuel BRICOUT, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officiellecr
édure suiviec/MM.Pierre Dimitri X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02620
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502791_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... d’un titre de séjour portant la mention « talent-profession médicale et de la pharmacie ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517367_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, juge des référés ; - et les observations de Me Beaufort, substituant Me Desprat, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308623_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308839_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
le 04 Mars 2015 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 1107098 APPELANTES Me [W] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat
Source officiellePage 33 sur 177