AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203349_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 80,40 euros émis par le collège Taison le 21 janvier 2022, au titre de la demi-pension du 2ème trimestre
Source officiellePage 33 sur 1733
MULTISERVICES DE TANTONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy
18/06/2026
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MULTISERVICES DE TANTONVILLE
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession, avec prise d'effet au 15/05/2026 à minuit.
29/05/2026
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TANTON, Florence, Odette, TISON
13/05/2026
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MAKHMURYAN, Marianna, TANTON
11/05/2026
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TANTON, Marine
05/04/2026
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cr
êt attaqué, statuant sur des poursuites engagéesc/Léone X
6137257bcd5801467741e1db
26 janvier 1994
26 janvier 1994
l'espèce, il ressort du procès-verbal de retranscription des écoutes téléphoniques qu'à plusieurs reprises l'officier de police judiciaire, au lieu de reproduire fidèlement les propos entendus, les a tantôt
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