CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 654 résultats pour « Tanton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203349_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 80,40 euros émis par le collège Taison le 21 janvier 2022, au titre de la demi-pension du 2ème trimestre

Source officielle

Page 33 sur 1733

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MULTISERVICES DE TANTONVILLE

SIREN 851607291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy

18/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MULTISERVICES DE TANTONVILLE

SIREN 851607291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession, avec prise d'effet au 15/05/2026 à minuit.

29/05/2026

Voir →

Radiations

TANTON, Florence, Odette, TISON

SIREN 981154552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MAKHMURYAN, Marianna, TANTON

SIREN 848370185Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →

Créations

TANTON, Marine

SIREN 102532439Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/04/2026

Voir →

CC

cr

êt attaqué, statuant sur des poursuites engagéesc/Léone X

6137257bcd5801467741e1db

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

l'espèce, il ressort du procès-verbal de retranscription des écoutes téléphoniques qu'à plusieurs reprises l'officier de police judiciaire, au lieu de reproduire fidèlement les propos entendus, les a tantôt

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123aa

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

pas aux faits de l'espèce et qui utilise des motifs parfaitement hypothétiques viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en relevant que la phrase litigieuse pourrait être tantôt

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B a demandé à la commune du Tampon, le 5 février 2018, de l'indemniser du préjudice qu'il a subi à l'occasion de cet accident.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301626_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, rédacteur principal de deuxième classe, a été placé en disponibilité pour convenances personnelles par le maire de la commune du Tampon à compter du 2 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500177_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... et a enjoint à la commune du Tampon de le réintégrer. Par la présente requête, M. A... demande au tribunal d’exécuter cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401082_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de M. A....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f71

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant que l'intéressé a refusé de collaborer avec les autorités consulaires le 21 septembre 2022 et a continué à proposer, au long de la procédure, des nationalités tantôt libyenne, tantôt algérienne

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e959

Cassation

5 décembre 1968

5 décembre 1968

D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f93

Cassation

12 mai 1971

12 mai 1971

PARTIE CIVILE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU' EN QUALITE DE TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS ; ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, QUI, A LA SUITE DE L' ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eb3

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

ACTIVITE DISTINCTE, CE QUI EXCLUAIT L'EXISTENCE ENTRE ELLES D'UNE SOCIETE DE FAIT, ALORS QUE LES PREMIERS JUGES, D'UNE PART, N'AVAIENT PU, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE SELLIN AVAIT ETE ENGAGE, TANTOT

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e05a

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

PERMETTRE DE VEILLER EFFICACEMENT AU RESPECT DE LA LOI ; "ET ALORS QU'EN L'ESPECE, LE JUGE DU FOND SPECIFIE D'UNE PART QUE LE DEMANDEUR N'EST PAS LE GERANT DE LA SOCIETE MAIS SEULEMENT DIRECTEUR (TANTOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f23c4cf860008dff5aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [O] a donné comme date de naissance tantôt le 06/01/2005 tantôt le 06/01/2006 et d'autre part qu'un étranger ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le teritoire (OQTF) s'il est mineur en

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41eff

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

ONT CONCEDE POUR UN AN A PATRON, AGENT IMMOBILIER, UNE PROMESSE DE VENTE PORTANT SUR UN IMMEUBLE, "AVEC FACULTE POUR M X..., DE L'ACQUERIR TANT POUR LUI-MEME QUE POUR TOUS AUTRES ACQUEREURS" ; QUE,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01315

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

l'infraction délictuelle ultérieurement élargi par le terme "informations" se heurte aux dispositions de l'article 109 du code de procédure pénale relatives au témoignage, rendant la même information orale, tantôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216153_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A déclare être entré sur le territoire français tantôt le 29 octobre 2015 tantôt en 2009, ce n'est qu'à compter du 15 juillet 2022 qu'il a débuté ses démarches de régularisation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101480

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis son examen que la cour d'appel a estimé, tant par motifs propres

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca0d

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

les noms visibles de leurs auteurs" et, tous, le numéro matricule de l'agent les ayant rédigés et la dénomination du service dont ils dépendent ; qu'elle ajoute que chacun des procès-verbaux "porte, tantôt

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6290

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

X... puis par Mme Y... pour ce forfait, certaines d'entre elles faisant toutefois état d'un "forfait exceptionnel" ; que par la suite des factures ont été payées tantôt sur la base du forfait convenu,

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d945

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TANTOLIN

Source officielle