Ce poste de préjudice indemnise l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à sa consolidation.

Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation du médecin à payer à la polyclinique la somme de 8 000 € de dommages-intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

la grue, fortement gêné près de la localité kenyane de TIMBOROA par un autre immobilisé sur la route et par un troisième arrivant en sens inverse, est sorti de la route et s'est renversé ; la grue a subi

* en décidant dès 2010 de ne plus agréer de cession de gré à gré ; - condamner la FDJ à lui payer la somme de 1 051 384 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

de la tutelle de Mme [C] épouse [O], En conséquence, - condamner Mme [Z] [D] à payer à Mme [O] [E] épouse [Q] la somme de 464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi

ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société qu'il assiste et conseille, mais aussi sa responsabilité civile à l'égard des dirigeants, dès lors que ces derniers peuvent établir avoir subi

300.000 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel, - surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire sur la liquidation des préjudices définitifs subis

Selon la société CLEMESSY ENERGIES le lien de causalité entre ces différents agissements et la perte de clientèle, et donc le préjudice subi, serait parfaitement établi, les dits agissements ayant désorganisé

parties privatives de la SEHA (points 5, 6 et 7 évoqués plus haut ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré le syndicat des copropriétaires et la SEHA responsables des désordres subis

Le 7 août 2009, elle a subi un drainage péricardique au cours duquel sont survenues une perforation du ventricule droit et une plaie pariétale.

la part de la société EDF, - dire que le défaut de fourniture de courant est à l'origine de la mise en liquidation de la Sarl Essence Nature, - dire que la société EDF est responsable du préjudice subi

Il a subi un traumatisme crânien et une période de coma du 3 au 30 décembre 1992.

de valeur ayant disparu ; le même a informé la société MACIFILIA le 22, et a fait transporter le 24 ses effets par les DEMENAGEURS DE FRANCE dans un autre garde-meubles situé à [Localité 6], lequel a subi

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de référé et débouté madame [G] [S] [Z] [J] de ses demandes, considérant que la société Maaf Assurances n'est pas le débiteur direct de l'indem

20 mai 2014 à l'Hôpital [1] une infection nosocomiale à Serratia marscecens, dont la responsabilité incombe à l'établissement et qu'en rapport direct, certain et exclusif avec cette affection, elle a subi

dernier sur la base de son dernier traitement ; que cette mise à la retraite anticipée paraît bien être la conséquence directe de l'accident survenu le 1er janvier 1992 ; qu'âgé de 42 ans, Jules A... subit

l'association adverse et son assureur, la société La Sauvegarde, en présence de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer l'association responsable des dommages subis

aucun document ne fait mention de symptômes fonctionnels d'origine cardiaque", (...) le décès survenant quelques minutes plus tard ", il considère ainsi que " le tableau exposé est celui d'une mort subite