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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461286.20230220
20 février 2023
20 février 2023
doubles de notes de restaurant, les tickets de caisse et les tickets Z pour la période vérifiée et compte tenu des nombreuses anomalies affectant les inventaires de stocks des vins, alcools forts et sodas
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
professionnelle comme étant né le 23 juin 1960 il convient de lui allouer la somme de 70. 000 euros en réparation de son préjudice ; que le jugement doit être réformé uniquement sur le montant de la somma
Source officielle7ème chambre
DTA_2100660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, la seule circonstance qu'elle vendait des vêtements et quelques cannettes de soda ne saurait faire regarder l'établissement comme étant un magasin spécialisé pour le commerce de détail de boissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2102171_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
S'agissant des sodas hors activité " snack ", les bouteilles vendues à l'unité ont été traitées comme telles et les bouteilles de sirop et limonades ont été valorisées en retenant une dose de quatre centilitres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Concernant le Red Bull qui ne fait l'objet d'aucune vente et dont la consommation est réservée au personnel, les sodas eaux Perrier et jus de fruit pour lesquels la vente est réalisée en bouteille et non
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commerciale est proposée concernant les alcools forts servis en dose de 6 cl et non de 5 cl retenue par le service, au prix de 4 euros le verre et 10 euros les 3 verres en 2015 (12 euros en 2016) ; - les sodas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC002524623
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1988 Liguori Vincenzo Naples 11/09/2024 200 30 27964/23 30/06/2023 Gemma GARGIULO 1972 Liguori Michele Naples 11/09/2024 200 30 28458/23 14/07/2023 Giovanna DI SOMMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1108DEC005716517
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le même jour, vers 5 h 40, la police somma la voiture dans laquelle se trouvaient M. Ali Demir et quatre autres personnes de s’arrêter. 4.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001707990
29 juin 1994
29 juin 1994
Par la suite, l'administration communale de Calangianus intima à la société de suspendre les travaux et entama une procédure pénale pour escroquerie, faux en écriture et vol qui se solda par un non-lieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC001226110
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Le 6 novembre 2008, la procédure disciplinaire se solda par un non ‑ lieu.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0531REP001293487
31 mai 1991
31 mai 1991
La manifestation se solda par plusieurs blessés parmi les membres de l'équipage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0628DEC004195398
28 juin 2001
28 juin 2001
Cette plainte fut suspendue en attendant l'issue de la procédure civile zurichoise qui se solda par un jugement du 22 mars 2001 condamnant la compagnie d'assurances à des dommages et intérêts
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002341316
14 décembre 2023
14 décembre 2023
16, §§ 62 ‑ 66, 3 octobre 2019, elle s’est prononcée sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés pendant la même période que celle en litige dans des camps de Vial et de Souda
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affa3bcaf505db6965cf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [C] à payer à Terre d'Opale Habitat la somme de 1 285, 58 euros au titre des indemnités d'occupation dues suivant compte arrêté au 1er décembre 2022, outre les intérêts au taux légal sur cette sommeà
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002465094
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Elle somma S.G. de libérer l'appartement dans les dix jours de la réception de l'acte, en lui précisant qu'à défaut de départ volontaire de sa part, il serait procédé à l'exécution forcée de l'expulsion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814
5 juillet 2018
5 juillet 2018
xa0; 8710/15 06/02/2015 Alfonso MATRONE 01/05/1925 Boscotrecase 8736/15 06/02/2015 Giovanni FIORILLO 15/09/1947 Somma
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003307809
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Elle somma le tribunal régional de veiller à ce que les demandes similaires ne soient plus formulées indûment.
Source officielle1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle fait d'abord état d'incohérences dans les déclarations de l'assuré, qui mentionne que les voleurs se sont emparés d'une grande quantité de nourriture et de soda, alors que leur choix aurait davantage
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002348594
11 avril 1995
11 avril 1995
. ; dichiaro di accettare la somma di lire 6.000.000 (sei milioni - lire italiane), per danno morale e materiale, e di lire 500.000 &
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
mise à disposition amortissables relatifs aux chaises et aux stores, signés le 10 novembre 2015, ne comportent aucune clause d'approvisionnement exclusif lui imposant de s'approvisionner en bières, sodas
Source officiellePage 33 sur 50