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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126709
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Elle souligna également la nécessité d’engager une réflexion sur l’éventuelle protection à accorder aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1721403-1804880
29 juin 2006
29 juin 2006
Il souligna que la réunion coïnciderait avec le rassemblement organisé par la Camaraderie IV ( Kameradschaft IV ), en mémoire des soldats S.S. tués durant la Seconde Guerre mondiale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005800400
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Il souligna cependant qu’il convenait de permettre un rapprochement entre les deux et décida que le requérant pourrait rencontrer sa fille une ou deux matinées ou après-midis par semaine, en présence d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004895699
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il souligna également n’avoir pas eu l’occasion de participer à l’instruction contradictoire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157464
1 septembre 2015
1 septembre 2015
En particulier, la Cour de cassation souligna que le constat de la cour d’appel de Naples était fondé sur le jugement d’acquittement du tribunal de Bénévent du 7 février 2008 lequel avait souligné que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148868
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Il souligna que l’ Audiencia avait effectué une nouvelle appréciation des faits considérés comme établis devant le juge pénal et les avait modifiés, en dehors de considérations strictement juridiques,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150330
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le Conseil d’État souligna également que dans la zone où se trouvait le terrain de la requérante, toute nouvelle élévation et restructuration était exclue, ce qui amenait à penser que tout éventuel bâtiment
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150543
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Elle souligna en outre que les allégations du requérant étaient dénuées de fondement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001789307
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Il souligna qu’il n’avait pas été informé des mesures prises par la police à la suite de la plainte pénale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109428
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Il souligna, entre autres, qu’il aurait dû être soumis à une expertise médicale dès le mois de mai 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0531DEC007549317
31 mai 2022
31 mai 2022
En particulier, il souligna que sa condamnation pénale et sa destitution de la magistrature étaient intervenues après la confirmation de son droit à une pension spéciale, en juillet 2009 (paragraphe 2
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000712805
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Pour justifier ce dernier raisonnement, le tribunal souligna que, d’après le document établi le 22 octobre 1982, 141 sapins se trouvant sur ce terrain avaient été coupés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC001899506
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Le TAP souligna que les droits des détenus étaient « constamment déniés », que les rapports sur la personnalité des détenus devaient être rendus dans des délais raisonnables et que, même
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112189
26 juin 2012
26 juin 2012
Dans sa décision, il souligna notamment qu’il ressortait des dépositions versées au dossier et du rapport d’autopsie qu’aucun trace de coup ou blessure n’avait été relevée sur le corps du défunt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003282896
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Elle souligna que le calcul des cinq sixièmes de la peine en cause devait être fait par rapport à la totalité de la peine devant être purgée, abstraction faite des mesures de grâce éventuelles.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1630
10 mars 2009
10 mars 2009
Il souligna qu'il résultait des pièces de la procédure que les violences reprochées aux inculpés avaient été motivées par le comportement de la partie civile elle-même et qu'il avait été fait usage de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169390
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Il souligna que les policiers n’avaient jamais pénétré l’immeuble, que les dégradations des locaux de l’association avaient été occasionnées par ceux qui y étaient présents et que la requérante avait été
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121055
14 mai 2013
14 mai 2013
Il souligna les contradictions entre les déclarations des témoins et affirma qu’il ressortait des données recueillies par le S.R.I. auprès des opérateurs de téléphonie mobile qu’il n’était pas à proximité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Elle souligna notamment la gravité et le nombre répété des infractions commises, l’utilisation d’armes et le risque de récidive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000127204
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Elle souligna de surcroît qu’après l’étude cadastrale, les parties pouvaient demander au tribunal de trancher le litige.
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