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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: -DEBOUTER la Compagnie SMACL de sa demande de remboursement de la somme de 13.634 € outre les intérêts au taux légal, -DEBOUTER la Compagnie SMACL de sa demande de condamnation de Monsieur [S] [D]
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403699_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SMMAG au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202071_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par courrier du 28 avril 2022, la procédure a été communiquée à la SMACL qui n'a pas enregistré de conclusions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne les droits respectifs de la SMACL et du SIASC : S'agissant des droits de la SMACL : 17.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60572
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : X 21-22.276 Demandeur(s) : la société Smacl assurances Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61436
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société SMAC, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60786
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504486_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Caudrelier Estève, demande au juge des référés d'étendre aux compagnies d'assurances Groupama, SMACL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210102
9 février 2023
9 février 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société SMACL
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e1df5b5c7d10ca563a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [H] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA SMACL ASSURANCES à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMACL ASSURANCES
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1605439 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la SMACL Assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SMACL a alors sollicité du cabinet J.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500818_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société Smac a remis une offre pour le lot n°4 relatif aux travaux d'étanchéité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B une somme sur le fondement de ces mêmes dispositions à verser tant à la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées qu'à la société SMACL assurances.
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d7
11 juillet 1991
11 juillet 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire opposant : la société SMAC
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0865
5 juillet 1989
5 juillet 1989
..., demeurant à Saint-Lupicin (Jura) Lavans-les-Saint-Claude, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre) au profit de : 1°) La société SMAC
Source officielleChambre des Référés
68e96ac53ea43407b911e1e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SMAC VB dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465936c024d1adffef7534
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Condamné la SA SMAC aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET - AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SMAC
Source officiellePage 33 sur 363