Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60572
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : X 21-22.276 Demandeur(s) : la société Smacl assurances Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société AXA France IARD et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA France IARD, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au groupement d'Etudes et de développement de la haute Tarentaise, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smacl assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60572
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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