Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144966
21 mai 2014
21 mai 2014
Before questioning, however, suspects would be cautioned, that is, informed of their right to remain silent and that anything they said could be taken down and produced as evidence.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
décision du Juge des Tutelles en date du 15 Octobre 2020 née le 10 Novembre 1943 à LE HAVRE (76), demeurant EHPAD Les Anémones - 67 Chemin des Anémones - 13012 MARSEILLE Représentée par Me Antoine SIFFERT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503356_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503357_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600246_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503594_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504087_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés, le 31 mai 2023 et le 20 septembre 2023, la SCCV Opale Roches Grises et la SCIC HLM Gambetta, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 29 décembre 2023, le département de l'Hérault, représenté par Me Silleres, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202741_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
illégal, - Il y a eu détournement de procédure et sanction disciplinaire déguisée, Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106611_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleRéféré président
68ded2f86af9fd1f8095c284
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOUYGUES IMMOBILIER (RCS NANTERRE N°562091546), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE
Source officielleChambre 1
DTA_2503054_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2503185_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, V.
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2502051_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thomas Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2502277_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2502279_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2504224_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.
Source officiellePage 33 sur 115