F, a dit que la SMABTP serait tenue de garantir le condamné du paiement des réparations accordées aux parties civiles et sur l'action civile : a reçu Véronique A... épouse Y... en sa constitution de partie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR SERGE Z...

Julian et Serge D... et Mme A...

Serge A... s'engage envers le vendeur M. et Mme Z... et directement envers le bailleur consorts X...

Sur la demande d'indemnité au titre de la visite médicale organisée par l'employeur pendant la période de repos La SAS SERIS SECURITY sollicite la réformation du jugement de ce chef en ce qu'elle ne

, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [Z] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Serge LEDER Me Sandrine BELTRA Décision déférée

Robert [en réalité son beau-frère] des fins de leurs demandes de réparation d'un préjudice moral, le préjudice n'étant pas le décès mais une perte de chance de survie de feu André C... ; qu'il n'y a pas

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS NOUVELLES (SERN), dont le siège social est à Pluguffan, Quimper

la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit : 1°) du CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI), dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne), Plateau du Moulin, 2°) de la société SERI

FRANCE (LA SOCIETE RELIE) SE TROUVERENT SUBSTITUEES, POUR PARTIE, A LA SOCIETE COREM-FRANCE, TANDIS QUE MM X..., SERRA, BERGER, PARIZOT, PAILHES, PERRICAUT, A..., MOREL, AILHAUD ET FINET (LES CAUTIONS)

Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 03 / 00912 APPELANT Monsieur Serge

, en exécution des prescriptions de la ville de Lyon, fait procéder au ravalement de la façade d'un immeuble lui appartenant, a, sur le fondement des clauses des baux consentis par elle aux sociétés Serge

En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté la responsabilité de CETEN APAVE. 3-2-SERMES fournisseur des luminaires SERMES conteste le jugement entrepris qui a retenu à son encontre

Soutenant qu'il lui avait été déclarée que la réparation ne devait pas dépasser la somme de 2. 000 € HT la S. A. R. L. Baneuil construction a refusé de régler cette somme.

Le 30 Mai 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

ait été visé dans la poursuite, le juge répressif ne peut retenir le délit d'abus de biens sociaux que si cet acte de gestion qui s'intègre régulièrement dans l'activité sociale de la société et qui sert

réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement de son salaire.