novembre 2003), que les époux de X... ayant acquis une parcelle de terre cadastrée AK 34, ont assigné leurs vendeurs, les époux Y..., les consorts Z... et les propriétaires d'autres fonds susceptibles de servir

La Cour a prononcé un arrêt en présence de défaut de la part du Service des impôts. La décision du Juge de l'exécution a été maintenue quant aux mesures de saisie immobilière.

X..., qui, de nationalité marocaine, avait servi dans l'armée française du 10 janvier 1953 au 3 mars 1956, a, le 8 mai 2000, sollicité l'attribution d'une pension de vieillesse au titre de sa période d'engagement

société Commerciale automobile du Poitou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédipar, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Serenis

constaté, en se fondant sur des éléments qui n'étaient pas exclusivement liés à des rapports d'expertise, et sans dénaturation, que l'information quant au rendement inférieur aux autres variétés des semences

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises

fruits civils perçus par les sous-locations non autorisées, alors « que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences

, l'Etude RICHEPANSE, ayant son siège ...PARIS, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurence SEMEVIER

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Servier

général et au régime des salariés agricoles, une pension de vieillesse, dont elle a contesté le montant devant une juridiction chargée du contentieux de sécurité sociale, au regard du revenu moyen ayant servi

Clairière de Laurenzanne, ..., 5°/ Mme Danielle E..., née B..., demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre)

SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur

Claude X..., demeurant à Montignac, Séméac (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X..., à la suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris (SEMAVIP

judiciaire du Trésor de son désistement de son second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1993), qu'une collision de sens inverse est survenue entre un semi-remorque

prêt et en avait même nové certaines conditions, quand, en l'absence de constat par le notaire du consentement réitéré des parties au contrat de prêt, ce dernier ne pouvait avoir valeur authentique ni servir

Mela s'est servi, pour spéculer, de deniers appartenant à Mme X... Mela, et, d'autre part, que Mme X...

Z..., d'autre part, alors de l'avoir condamné à payer une indemnité d'occupation à l'indivision, alors que, donateur des deniers ayant servi à l'acquisition du bien par Mme Y..., cette dernière ne pouvait