A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F] et de MM.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne Y..., demeurant à Billère (Pyrénées-Atlantiques), rue du Baron Séguier, en cassation d'un arrêt

Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

[I] [N] [X] SCI SEGUIN SCI LE TERTRE LANGUEUX C/ M. [Q] [J] M. [Y] [J] Mme [K] [J] M. [J] [J] M.

accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 77, en ce que la dotation ne comprend pas le financement de la dépense obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale « Oubliés du Ségur

implicitement rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à ce qu'il ne pas tienne pas compte des clauses de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière conclu le 13 juillet 2020 au titre du " Ségur

SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

la résolution de la vente, condamné monsieur [H] à restituer le prix du véhicule, soit la somme de 28 000 euros et à régler les frais de déplacement pour l'acquisition du véhicule, condamné la SARL SEGUIN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin, avocat de M.

C A, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 17 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

journal SUD-OUEST ainsi que leur condamnation au paiement d une somme de 10.000,00 Francs au titre des frais irrépétibles et aux dépens, en ce inclus le coût d' un procès-verbal de constat de Maître SEGUIN

D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 16 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

la décision du 24 avril 2025 par laquelle le conseil départemental du Val-d’Oise a refusé de prendre en compte les charges afférentes à la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dite « Segur

Prime Ségur