B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre

En premier lieu, les permis de construire modificatifs ont été délivrés après nouvelle enquête publique, portant sur les compléments relatifs au séchoir thermovoltaïque apportés au dossier et à l'étude

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Y..., à effectuer des travaux de mise en conformité aux prescriptions du cahier des charges du lotissement, aux motifs que le vote sur la suppression de l'interdiction d'installer des séchoirs extérieurs

complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 29 avril et 17 décembre 2019, 28 février et 5 novembre 2020 et 9 décembre 2021, la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson (SECH

Cet ensemble jouxte une parcelle cadastrée BY n°[Cadastre 2], située en amont, dont il est séparé par un mur en pierres sèches. M.

émis un nouveau rapport préliminaire en date du 17 juillet 2025, aux termes duquel il a concernant les garages n° 37 et 42, constaté les désordres affectant le flocage et les murs (humidité, traces sèches

Secchi, rapporteur, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, - les parties n'étant ni présentes ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation, chape traditionnelle et fluide, réalisation de travaux petite maçonnerie et travaux d'isolation, pose cloisons sèches

X... impute à un vol la nécessité dans laquelle il s'est trouvé de faire l'acquisition auprès de la société GC Communication de 30 radiateurs et de 7 sèche-serviettes supplémentaires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, tenue le jeudi 5 mars 2026, à 11h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 3 février 2026 à 14 heures 30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Stinco, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.