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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2206988_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500255_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Schurmansc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD003307509

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

} .sCEDB100B { width:137.09pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION AFFAIRE SCHURMANS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507401_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300711_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Pfauwadel, - les observations de Me Schürmann, avocate de Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508948_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512253_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601538_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504670_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304095_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305573_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306369_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Pfauwadel, - les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203672_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B , représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203975_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205512_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503943_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme A et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504343_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 4 :Les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206365_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B C, représenté H Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 H lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407941_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300241_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C. 1. M.

Source officielle

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