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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Saubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
F, représenté par Me Saubert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de G une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400274_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 29 février et 14 mars 2024, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), représentée par Me Saubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
13 mars 2012
qu'il a obtenu des qualifications d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine, en habilitation HOV-BOV (électricité), en prévention des risques spécifiques chimiques, en qualité de sauveteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
5 novembre 2001
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e455586
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ce dernier est très défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour des faits de port d'arme, vol aggravé, détention de stupéfiants, recel en bande organisée, vente à la sauvette
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310732_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B a fait l'objet de deux condamnations pénales le 8 février et le 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris portant sur une confiscation pour vente à la sauvette et d'un mois d'emprisonnement
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué précise que " Monsieur A se disant Nassim B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303108_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a10
21 octobre 2001
21 octobre 2001
ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
" - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.
Source officielleChambre sociale
6163279133484180ee7228d1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100903
12 septembre 2012
12 septembre 2012
ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que Robert X... et Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette
Source officielle2ème chambre
DTA_2200133_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00798_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
.. sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public dès lors que ce dernier est mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle2ème chambre
DTA_2411317_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé une seizième fois pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette le 4 août 2024 et qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10468
25 mai 2022
25 mai 2022
conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction », que la société Inatis a « assuré régulièrement l'organisation de formations auxquelles Monsieur [I] [U] a participé, dont celle de « sauveteurs
Source officiellecomm
6137265acd58014677424e52
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y..., B..., D..., ès qualités, J..., Le Vagueresse, M..., Salabert, de O..., Q...
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34f
2 mars 2001
2 mars 2001
Eric C..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle F..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant 09400 Gourbit, 8 / de Mme Huguette E..., demeurant Cité Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège,
Source officiellePage 33 sur 106