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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90826
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-23.854 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90835
19 septembre 2024
19 septembre 2024
rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51530
28 novembre 2023
28 novembre 2023
______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 Mme [G] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tarbes, en date du 10 mai
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51549
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 12 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable de 250 euros
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50137
4 février 2026
4 février 2026
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [I] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 21 mai
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50809
17 juin 2026
17 juin 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50808
17 juin 2026
17 juin 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.
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61372613cd58014677422c55
15 septembre 1999
15 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officielleRéférés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ordonnance du 23 mai 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à l’E.U.R.L. BARON DELAIRE MENUISERIE et l’E.U.R.L. ECOLOPO.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01294
25 juin 2019
25 juin 2019
E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2018, qui, pour conduite sans permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a ordonné
Source officielle1ère Chambre civile
6966b2fecdc6046d472f3158
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 09 Décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302558_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ils ont introduit un recours gracieux le 24 mars 2023 qui a été rejeté par décision du 3 mai 2023.
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6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
En effet, l'origine de la rectification n'est pas dans une décision prise par le Maire et ses collaborateurs.
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61372604cd58014677422523
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50514
10 mai 2022
10 mai 2022
N° C 21-82.817 F-N N° 50514 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50592
24 mai 2022
24 mai 2022
N° H 21-83.856 F-N N° 50592 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50559
6 mai 2026
6 mai 2026
N° Z 25-82.186 F N° 50559 MB25 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501478_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, le maire de Garnay (Eure -et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627f48f2551627057d32e152
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [G] né le 23 Novembre 1986 à SIPALIWININI (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Mai 2022 à 18 h
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00739
16 mai 2023
16 mai 2023
N° G 23-82.623 FS-D N° 00739 ODVS 16 MAI 2023 IRRECEVABILITE M.
Source officiellePage 33 sur 228