Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6780badef25437b69df75b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2509039_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500799_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500811_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311729_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, ou Samad dans ses écritures, ressortissant algérien né le 29 octobre 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée à son bénéfice par la société Sadak.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301073_20230203
3 février 2023
3 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Mme F J, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), est désignée en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504873_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC006162108
8 mars 2011
8 mars 2011
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Hadice Öztürk Türker, Mr Hakan Ekmekçi, Ms Büket Kuzu Temel and Ms Figen Işık Sadak
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209267_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sambake La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207987_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Mme C H, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), est désignée en qualité d'expert.
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Maryline MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SAMAT
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [S] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (04) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Samah
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300340
11 mars 2014
11 mars 2014
ne rendaient pas l'ouvrage impropre à sa destination et n'étaient pas de nature décennale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SAMAC
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401277_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170942
18 janvier 2017
18 janvier 2017
21269/07 KIZANLIK ET AUTRES 24/05/2011 40780/07 MELEKOGLU ET AUTRES 13/09/2011 19501/07 OKTEM ET AUTRES 30/08/2011 38353/06 OZBINGOLLU 08/03/2011 61621/08 OZTURK TURKER ET AUTRES 08/03/2011 17280/05 SAKMAK
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1854569-1958591
1 décembre 2006
1 décembre 2006
Resul Sadak et autres c.
Source officiellePage 33 sur 74