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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1911673_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime lors de l'exercice de ses fonctions d'insultes répétées, de rumeurs sur sa vie privée, d'agissements concernant son matériel de travail et notamment son téléphone

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10915

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

mise en doute de ses capacités de dirigeant ; considérant, sur le premier grief, qu'il est avéré au regard des pièces du dossier qu'à la suite d'un déplacement en province les 6 et 7 juin 2012, une rumeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y

6253ca6fbd3db21cbdd8b056

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Vous avez auprès de vos collègues fait courir la rumeur que l'entreprise allait déposer son bilan et qu'il allait y avoir des licenciements économiques.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616307f05a67331bacec3bd6

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Que la salariée fait valoir qu'elle travaillait dans un contexte professionnel délétère, ayant été accusée d'avoir fait circuler une rumeur concernant son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00207

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

(wansquare.com, 9 novembre 2020) et Des rumeurs insistantes font état d'un effondrement des actifs sous gestion, compte tenu des très mauvaises performances financières de Ciam" (lalettredelexpansion.com

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9e

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

sa gérante Mademoiselle Céline X... actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité au siège 9 place du XIV juillet 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 31 Janvier 2006

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100219_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'intéressée soutient également que son supérieur hiérarchique la surveillait particulièrement s'agissant de rumeurs concernant sa relation supposée avec un collègue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] née le 16 août 1972 à Mbanza, de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634e41eadfc182adff7ad5c8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Z] [B] né le 31 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant à l'audience être né le 31 octobre 1990 RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil Me Ruben Garcia

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829206

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

maire de la commune et si elle a appelé dans cette lettre à voter pour son premier adjoint, cette correspondance, qui n'avait aucun caractère polémique et qui avait pour principal objet de démentir une rumeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [S] né le 10 février 1980 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46c93e17a6379205824

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[H] [K] [R] alias [I] né le 15 février 1997 à Ain defla, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia avocat choisi au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d9918fd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[D] [L] né le 26 août 1996 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [U] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05b3

Appel

17 août 2024

17 août 2024

X se disant [X] [O] né le 02 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e8c7ca18b0008e5831f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [D] né le 21 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914c6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[P] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [D] [C] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914c8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[X] [H] né le 02 novembre 1982 à Sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 non comparant, incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 1] représenté par Me Ruben

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40460

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

LA FEMME, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU ETRE EN MESURE, QU'APRES ENQUETE, D'APPRECIER LA VALEUR DES TEMOIGNAGES ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS AVAIT ENONCE " QUE TOUT EN INVOQUANT LA RUMEUR

Source officielle