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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Instance de CRETEIL - RG No 16/01639 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edouard LOOS, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514582_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par ailleurs, il relate avec sincérité la culpabilité qui le rongeait et qui l'a conduit à avouer sa bisexualité à son épouse qui avait des doutes sur ses relations avec Mayibongwe compte tenu de la fréquence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286061
25 février 2015
25 février 2015
cour a estimé qu'à supposer que, lors de l'admission, le 10 juin 2005, du jeune A...dans le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Grenoble, un premier diagnostic de rougeole
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
FREDERIC situé 31 rue Rouget de Lisle à Issy Les Moulineaux à compter du 1er octobre 2001 avec conclusion d'un nouveau contrat de travail entre les parties.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 30 Décembre 1989 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Maxime ROUGET
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [M] [B] qui établissent la réalité de l'encombrement du logement, de la prolifération de nuisibles (mouches et rongeurs) et de nuisances olfactives.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b9
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [L] [G] épouse [I] née le 20 mars 1980 à BASTIA (2B) 761 rue Rouget
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f41e
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] ne prouve pas avoir subi un préjudice de jouissance ou avoir été victime de rongeurs. Il est débouté de sa demande en paiement de 10 000 € de dommages intérêts, comme de ses autres demandes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F et Mme C, qui confirme ses écritures ; - Me Rouget, représentant la commune de Bordeaux, qui confirme ses écritures ; - Me Caillol, représentant Mme E, qui confirme ses écritures.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884766
2 février 1996
2 février 1996
Claude X..., demeurant ..., Les Roncettes à Crépy-en-Valois (60800) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
l'association Entraide Pierre Valdo dans un hôtel situé 13 Eugène Charabot à Grasse ; cet hôtel est insalubre, les murs étant remplis de moisissures, dépourvus d'aération, avec présence de punaises et de rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
services de la commune de Nîmes une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé 92, rue Rouget
Source officielle4ème chambre
DTA_2403699_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Marmande. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422762_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B occupe depuis le 6 octobre 2022, avec son mari, un logement suroccupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs, et que le loyer de ce logement représente
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B occupe, avec son mari depuis le 6 octobre 2022, un logement sur-occupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BBF... domicilié 15 rue des Roncettes à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 299, appartenant à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de prononcer la suppression des écrits
Source officielleJCP REFERES
69d57c27cdc6046d47734e12
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57e9ccdc6046d47738d6d
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officiellePage 33 sur 68