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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509396_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310000_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307781_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010225_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010908_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fe
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier, lors des débats et Madame Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502850_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500448_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301102_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D, représenté par Me Diego Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302741_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
.- RODRIGUEZ B.- COLAS V.- ROUGE M. P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF IART inscrite au R. C.
Source officiellesoc
61372301cd580146774043f6
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Rodriguez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Labo Industrie, société anonyme, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105310_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005353499
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 7 mars 2002, la Cour a reconnu à ses héritiers, soit sa veuve, M me Maria de Lurdes Rodrigues, et ses enfants, MM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304370_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ce dernier le versement à Me Rodrigues d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203590_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109024_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008313_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
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