ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

irlandaise qui l'embauchait au moment des faits et qui lui a établi un contrat à durée indéterminée en août 2014 pour un salaire mensuel de l'ordre de 2 000 euros ; qu'il indique à la cour ne rentrer en Roumanie

ont fait construire un lotissement dont les travaux ont été réceptionnés le 27 juin 1985 ; qu'ils ont cédé les chemins, parkings et voies et réseaux divers à l'association syndicale libre "La Pinède Romane

SURREY KT11 COBBAM SURREY (KT11) ANGLETERRE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicole FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 plaidant pour la SCP ROCHMANN

J] et Madame [M] [S] épouse [J] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Caroline YADAN PESAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1839 Assistés sur l'audience par Me Jean-yves ROCHMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la SNC 26 SDR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Totale numéro C-75056-2024-018810 du 26/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Reico France, dont le siège est à Villemeux-sur-Eure, Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société Rochais

  The applicant was represented by Ms Deborah Still, a solicitor of Rochdale Law Centre, Rochdale, Lancashire.   3.

Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société Omnipierre, aux droits de laquelle est venue la société Rocamat Pierre Naturelle, s'est vu attribuer le lot n° 6 " revêtements

numéro a présenté en illustration d'un article sur le rallye des pharaons, la photographie en couleur pleine page d'un véhicule, devant une pyramide, sur lequel apparaît 9 fois la marque de cigarettes Rothmans

#Reference for a preliminary ruling: Juge-commissaire au Tribunal de commerce de Romans - France.#Lack of jurisdiction.#Case C-428/93.

#Marchio comunitario – Procedimento d’opposizione – Domanda di marchio comunitario denominativo PATRIZIA ROCHA – Marchio nazionale denominativo anteriore ROCHAS – Diniego di registrazione da parte della

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2302320 les 13 avril 2023, 18 mars 2024 et 12 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Rochat, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône