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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acbbd8a5703d75a668553
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 14h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd08a5703d75a668565
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602531c1a56b8e1651f05
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602531c1a56b8e1651f0d
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f39
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb45
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7P Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2A Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2207110_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2309435_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2401297_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411030_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413550_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2300006_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [M] né le 15 Avril 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 30 avril 2021, la commune d'Arques, représentée D Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la
Source officiellePage 33 sur 106