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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69cdfe44cdc6046d47d257fb
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MJ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ecc6ad3ccb24aecfb
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZD Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 17h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891915bcc6ad3ccb24aed07
3 août 2025
3 août 2025
° RG 25/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a9ecdc6046d479b50cc
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RG 25/03740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb1d8a5703d75a668531
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb218a5703d75a668535
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUE Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba08a5703d75a668539
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbce8a5703d75a668563
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd38a5703d75a668567
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f25
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f37
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17986
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2025, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d503
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2301506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2313875_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2313950_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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