tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Gilles X... et Christian de Rey, demeurant audit siège, 2 / de la société Sery-Bertrand, dont le siège est ...

[N] [W] [H] [S] [U] C/ [Z] [X] [Y] [O] épouse [U] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

2005, a : - dit irrecevables : ~ les demandes en nullité des clauses de rémunération relatives aux exploitations télévisuelles portant sur les oeuvres suivantes 'Le Lac des Cygnes' (1992), 'La Bayadère

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, A.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.

Baladzé.

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les avis donnés à Me Z... , à la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix et à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats

Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Q... U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD,

Besson, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

En outre, ce pli a été remis contre signature à l'intéressé le 20 août 2020.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, A.

Le 3 décembre 2007, l'employeur lui a remis une convocation pour le 12 décembre 2007 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le rapporteur, J.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V.