CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 292 874 résultats pour « Reault »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45189

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45305

Admin. suprême

12 mars 1998

12 mars 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d’instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par C.A.R. s.r.l. , société enregistrée en cet Etat, le 18   novembre  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45311

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d'instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45197

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45269

Admin. suprême

11 avril 1997

11 avril 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45259

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45257

Admin. suprême

5 août 1997

5 août 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45307

Admin. suprême

12 mars 1998

12 mars 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d'instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45320

Admin. suprême

7 août 1998

7 août 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d’instance dirigée contre la Finlande et présentée à la Cour par Brown & Williamson Tobacco Corporation, une société à responsabilité limitée ayant son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45295

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d'instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45246

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45354

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d’instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45281

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45345

Admin. suprême

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d’instance dirigée contre la République italienne et présentée à la Cour par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45315

Admin. suprême

31 juillet 1998

31 juillet 1998

Petzold , greffier , Vu la requête introductive d’instance dirigée contre la République d’Autriche et présentée à la Cour par M me   Gertrude   Fidler, ressortissante de cet Etat, le 3  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45243

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45282

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45288

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45214

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45220

Admin. suprême

14 mars 1996

14 mars 1996

Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission

Source officielle

Page 33 sur 64644

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUCHERIE REAULT

SIREN 821571064Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

08/02/2026

Voir →

Radiations

REAULT, Franck

SIREN 842333361Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE REAULT EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT

SIREN 452828239Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REAULT MICKAEL

SIREN 879718690Greffe du Tribunal de Commerce de niort

31/10/2025

Voir →

Créations

RÉAULT, Nadia, Nadège, SODAIGUI

SIREN 990811127Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/09/2025

Voir →