Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, G. C...

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que le décret attaqué,

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VANNES et de la SCP Delaporte

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération nationale des transports routiers, - les conclusions de Mme Claire

Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot, substituant Me Mopo Kobanda, pour M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

Raimbault, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qu'il suit : 1.

Raimbault, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qu'il suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la SASU Arcade Nettoyage, représentée par la SCP Delavallade Raimbault, conclut : 1°) de prendre acte en ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause sous

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, G. A SignéLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, G. D SignéLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...