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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209876_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Quinson Laurie d'une somme de 800 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402529_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Quinson, substituant Me Teysseyré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309733_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 12 Février 1981 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant... 59800 LILLE représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 26 Mai 1985 à HENIN BEAUMONT ... 62420 BILLY MONTIGNY Représenté par Me Aliette CASTILLE constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANTE SA E. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me LEMAIRE substituant Me BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
Ayant pour avocat Me Christine MENDES ANTUNES du barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
assistée de Maître Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [O] [W] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
19 mai 2009
de la SCP GAILLOT & BRAULT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE S.A ATOL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son représentants légal représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JX NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Marin la Meslée 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de M Florence MAS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad6
19 mai 2008
19 mai 2008
de Grande Instance de LILLE APPELANTE- INTIMEE SARL LE LION IMMOBILIER ayant son siège social 34 Place du Lion d'Or 59800 LILLE représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
né le 11 Décembre 1938 à ROANNE (42300) Demeurant ... 59222 BOUSIES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LEBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hervé Jean-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 30 Mars 1972 à LILLE (59000) demeurant ..., 62138 HAISNES LA BASSEE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 02276 du 09/ 03/ 2010 représentée par Me QUIGNON,
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d632
3 février 2011
3 février 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07776
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07006 du 20/ 07/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06458 du 29/ 06/ 2010 accordée
Source officiellePage 33 sur 50
QUIGNON, Kévin, Arthur, QUIGNON
01/07/2026
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QUIGNON SAGET
21/06/2026
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QUIGNON PAYSAGE
17/06/2026
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QUIGNON AGRI
MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC
05/06/2026
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QUIGNON MAT AGRI
MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC
05/06/2026
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