13320 Bouc-Bel-Air, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Martin, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou

qui se trouve dès lors substantiellement désavantagé au regard de la partie plaignante" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par le prévenu et tirée de la violation de l'article

POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

du 29 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jacques Y..., Jacques X..., et la société "Le MONDE", des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les prévenus

indemnités de congés payés afférents et de dommages-intérêts ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Félix X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

; "aux motifs que l'avis de vérification accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ont été expédiés à l'adresse professionnelle du prévenu, que cette lettre a été présentée

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : M.

se borne à soutenir qu'il a fait appel le 3 décembre 1992 sans apporter le moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante

, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

On lui a présenté des fausses pièces fabriquées" ; "5 ) le "Journal du Dimanche" du 4 juin 1989 : "Il suffit d'effectuer un vol avec un avion utilisant un enregistreur du même type que celui de l'A

rivière de Djamel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu

chimiques, il sera rappelé que les poursuites sont fondées sur le règlement CE n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires notamment, dans la présente

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

d'un délit de contrebande ou d'importation sans déclaration ; que, dès lors, le prévenu, dirigeant de droit des sociétés détentrices et propriétaires des marchandises en fraude, se devait de vérifier