lettre de licenciement indiquait que ''suite à l'avis d'inaptitude définitive à votre poste, prononcé par le médecin du travail, nous avons examiné les possibilités de reclassement au regard des préconisations

P... n'était pas la cause exclusive de son dommage dès lors qu'en dépit des préconisations connues du constructeur, les salariés repositionnaient le tapis en fonctionnement en dévissant les grilles de

d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,46 mg par litre et de l'avoir condamné après avoir constaté l'état de récidive à une peine d'un mois de prison

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'émission de chèque sans provision, l'a condamné en répression à une peine de deux mois de prison

d'une incapacité n'excédant pas huit jours, violences par conjoint ou concubin sans incapacité, violences envers un mineur de quinze ans sans incapacité, et, en répression, l'a condamné à une peine de prison

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel A... coupable du délit de recel d'octroi d'avantage injustifié et de l'avoir condamné de ce chef à 6 mois de prison

du cannabis acquis et cédé par le second, Emmanuel X..., l'aîné des deux intéressés, déjà condamné pour des faits identiques, tant en France qu'en Belgique, a repris ses activités aussitôt sorti de prison

les missions qui lui sont imparties ; qu'il a sollicité l'indulgence de la Cour pour pouvoir poursuivre son activité professionnelle ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait confirmer la peine de prison

de procédure pénale et méconnaissance des exigences des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné un prévenu d'infractions aux règles de sécurité dans l'entreprise à un mois de prison

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Makendi Fukiakanda coupable de défaut de maîtrise de son véhicule et de délit de fuite, le condamnant en répression à deux mois de prison

société Ototrasm, fabricant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité du fabricant est engagée dès lors qu'il délivre un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques et préconisations

part, que les conditions générales de la MBP stipulaient : "Dans le cas où vous optez pour les forfaits 1 (forfait d'embouteillage par tirage) et 2 (forfait de préparation des vins à la mise)... nous prenons

en violation des articles 1792 et 1792-1 du Code civil; 3°/ que, ne peut bénéficier de la garantie d'un professionnel le vendeur qui a accepté un risque délibéré ; qu'en relevant que les préconisations

[T] était professionnelle, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'en dépit des préconisations constantes du médecin du travail, M.

puis 200 % étaient « bien-fondées », sans vérifier si, au regard des mesures de prévention mises en oeuvre dans leur quasi-intégralité et de l'impossibilité juridique de l'employeur à réaliser les préconisations

Les travaux de reprise en sous-oeuvre ont été réalisés par la société Etudes et travaux spéciaux (la société ETS), assurée auprès de la SMABTP, sur les préconisations de la société Ginger CEBTP, venant

comptable ; qu'en retenant, pour l'indemniser au titre de la perte intégrale de ses gains professionnels futurs, que Mme [Z], sans avoir à justifier de la recherche d'un emploi compatible avec les préconisation