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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2021 par laquelle la communauté de communes de Serre-Ponçon a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée le 19 mai 2021
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
C'est à tort que la société LES POISSONS VOLANTS soutient qu'il ne s'agissait que d'entretiens filmés préparatoires, alors qu'il ressort du témoignage de M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2301077_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, pour l'amarrage sans autorisation de son navire de pêche sur le ponton du port d'Erquy réservé aux passagers le 6 octobre 2022. Sur l'action répressive : 2.
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741087b
5 mars 2002
5 mars 2002
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani, dont le siège est ... aux Poissons
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Poisson ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielleAvis
CADA:20162724
7 juillet 2016
7 juillet 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs au kiosque à poisson
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd56
3 mai 2001
3 mai 2001
à compter de septembre 1995, a été licenciée par lettre du 15 janvier 1996, pour faute grave, au motif qu'elle avait commis des irrégularités dans la pesée du poisson ; Attendu que pour débouter la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456629.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison notamment d'une passe à poissons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association de protection des poissons dans le département du Morbihan, représentée par sa présidente, Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103990_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A devait se conformer concernant la conservation, la reproduction et la circulation du poisson.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cd
6 novembre 1974
6 novembre 1974
Y A INSTALLE UN COMMERCE DE POISSONNERIE ET S'EST INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ; QU'EN 1961, LES EPOUX Z... ONT FAIT DONATION ENTRE VIFS ET AVANCEMENT D'HOIRIE A LEUR FILS ALBERT A...
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
il pêchait à cet endroit en raison de la présence d'une caméra de surveillance afin d'être en sécurité puisqu'il a déjà été victime d'une agression physique ; - il relâche toutes ses prises de poissons
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea7
11 avril 1970
11 avril 1970
PRELEVEMENT DE L'EAU D'UN COURS D'EAU QUI SE TROUVAIT ENSUITE REJETEE AVEC UNE TEMPERATURE PLUS ELEVEE ; MOTIF PRIS DE CE QUE L'EAU REJETEE AURAIT CONSTITUE UNE SUBSTANCE NUISIBLE A LA VIE DES POISSONS
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026327394
31 décembre 2008
31 décembre 2008
procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 30 juin 2005 à l'encontre de la SCI DU CAP, à raison de la présence, sans autorisation d'occupation du domaine public maritime, de trois pontons
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201174_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que : - les 10 décembre 2020, 9 novembre 2021 et 26 novembre 2021 et 25 janvier 2022, les surveillants de port de Saint-Cast-Le-Guildo ont constaté la présence sur le ponton réservé à la
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
de la société, ... et tendant à ce que soit déclaré non avenu le jugement du 30 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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