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15 765 résultats pour « Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2405690_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

K..., par Me Pollono a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TJ

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JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

crédit n°7007456 d'un montant de 20.200 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 406,78 euros, au taux de 6,481% par an, hors contrat d'assurance, affecté à l’achat d’un véhicule VOLKSWAGEN POLO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

chaussures ; chapellerie » en classe 25 ; – la marque verbale internationale visant la France « Giordano » n° 1258814, déposée le 8 juin 2015 pour désigner les « chemises pour costumes, chemises, blazers, polos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505943_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A et Mme B C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516550_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306608_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E B et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211552_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C A D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des jeunes B F A D, I A D et J A D, ainsi que Mme E A H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00984_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Degommier, juge des référés ; - et les observations de Me Pollono, représentant Mme B ainsi que les observations de cette dernière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02583

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

C..., dont le projet vise à développer notamment des gîtes équestres d'étape dans quatre roulottes et avec pension de chevaux, créé la société La Pomone ; qu'après avoir déposé, le 15 mars 2012, une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509015_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 sous le n°2509015, Mme D G épouse J, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes C G A et L G A, représentée par Me Pollono, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305919_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 25 avril, 12 et 16 mai 2023, Mme E B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401677_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209358_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Guilloteau, juge des référés ; - et les observations de Me Nève de Mévergnies, substituant Me Pollono, en présence de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213530_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme E H A épouse B F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C G B, et Mme D G B, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210864_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Tavernier, rapporteur, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme F A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302495_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200493_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01016_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 18 février 2022, Mme N, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C R A L, et Mme I S P H D, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202537_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

H, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, en présence de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant français né le 17 janvier 1981.

Source officielle