Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6967548fcdc6046d473c3e7c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON, conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleBaux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la somme de 35 500 € hors-taxes et hors charges (toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées, hors celles contraires aux dispositions impératives à la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63be12c85000874b05c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de l'AUBE (SELARL [8]), postulant et par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE et Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63fe12c85000874b05e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Marie- Christine ARNAULD-DUPONT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ère chambre
DTA_2300992_20250227
27 février 2025
27 février 2025
acquisition, c'est à bon droit qu'il a déposé, dans le délai imparti par les dispositions de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, une déclaration rectificative afin de bénéficier du dispositif Pinel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Bidart-Decle, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Philippe Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Hervé X... ... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Représentants :- Me PILON de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Stéphane RAIMBAULT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B..., représenté par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 212046 du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l’a mis à disposition de l’établissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B..., représenté par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 212046 du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l’a mis à disposition de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
portant sur la prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier René Dubos pour une intervention chirurgicale réalisée le 16 juillet 2017, sur une fracture complexe du pilon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G E exerçant au 59, boulevard Pinel, Hôpital Femme Mère Enfant à Bron (69677) et Mme D A exerçant 59, boulevard Pinel, Hôpital Mère Enfant à Bron (69677) sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre civile
6975bf45cdc6046d47a2bb75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TBM IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [O] [M
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officiellePage 33 sur 117