Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

PIERRE YZ..., M. RAYMOND YO..., M. MAURICE BK..., M. YVON AE..., M. LUCIEN YJ..., M. HENRI XV..., MME RENEE XU..., MME SIMONE YV..., M. ANDRE CN..., M. ALEXANDRE CH..., M. ANDRE YT..., M.

Alexandru X demeurant chez ... ; M.

[lire : X...] produit des attestations qui laissent supposer que son épouse entretenait une liaison avec M.

[O] [W], domicilié [Adresse 5], venant aux droits de [H] [S], veuve [W] décédée, 8°/ à la société Pierre Clary et Alexandre Artis, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 9

Il ressort des pièces du dossier que M.

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

[R] a estimé que les produits n'étaient pas mis en valeur et que le « terrain » était devenu une priorité secondaire.

Par courrier en date du 27 janvier 2022, reçu le 08 février 2022, Me [X] [H] a indiqué son refus d'admettre la revendication, au motif notamment que le contrat de vente et les pièces produites par la requérante

de Me Alexandra MONDINI, avocat.

de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [A] [T], né le 20 Janvier 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

RG N : 13/ 01633 AFFAIRE : Mme Alexandra A... C/ M. Laurent X... P-L. P/ E.

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le