Les sommes allouées par le Conseil de Prud'hommes au titre du rappel de salaire pendant la mise à pied, du préavis et de l'indemnité de licenciement doivent être confirmées.

S'agissant de l'engagement de la responsabilité du département en raison du versement tardif de la prime Ségur : 20.

7/8 a)'', qu' ''en comparant cette pièce 7/8 a au texte dicté par [le salarié], et retrouvé sur sa clé USB (pièce 7/9) on peut constater que c'est [le salarié] qui a préparé pour la société JPS, quasiment

Vu les autres pièces du dossier.

de la cohésion sociale intitulé " Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022 " prévoient que les mesures salariales issues du " Ségur

Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Séguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme D B représentée par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2020 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

D C, Mme B A et l'association Vivre à Chênehutte, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gennes-Val-de-Loire du 29 mars 2024 accordant à la société Cellnex

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [Z], [K], [H], et [Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Gestiondappels.com, après débats en l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.