Madame [D] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane BIGOT, avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Représentés par Me Muriel GALIA, avocat plaidant au barreau de BREST

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon le 20 mars 2023 sous le n° 2300161, Mme B A forme opposition à la contrainte délivrée

Barbet 97410 SAINT-PIERRE Représentée par la Selarl NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM

ce qu'il plaise au Tribunal administratif de Saint-Denis annuler les élections auxquelles il a été procédé le 14 mars 1976 dans le 1er canton de Saint-Pierre Réunion pour la nomination d'un membre du

B.P. 4216 à Saint-Pierre et Miquelon (97500) ; M.

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une part le décret du Président de la République du 13 août 2004, en tant qu'il ne la nomme pas substitut au tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 14 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre

F..., demeurant 13, Passe Saint-Séverin à Saint-Pierre- d'Oléron (17310) ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 2010), que par lettre du 20 mai 2008, l'hôpital local Saint-Pierre

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1996, le jugement en date du 13 novembre 1996 par lequel le Président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Michel X..., demeurant "Les Confréries" à Saint-Pierre d'Albigny (73250) ; M.

pour un montant de 9 367,65 euros, ainsi que l'avis des sommes à payer subséquent n° 259 émis le 30 décembre 2021 pour le même montant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray doit être écartée. 5.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray doit être écartée. 5.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre a prononcé la fermeture

EXPRO, JCP de saint-pierre, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03024 S.C.I.